J.O. Numéro 135 du 13 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision no 2001-235 du 2 mai 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-68 du 18 février 1992 reconduite par décision no 96-798 du 23 juillet 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse-du-Sud


NOR : CSAX0101235S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-68 du 18 février 1992 reconduite par décision no 96-798 du 23 juillet 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse-du-Sud ;
Vu la demande adressée le 2 avril 2001 par la SARL Studio 40 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 18 février 1992 susvisée, les mots : « RTL Nostalgie Corse » sont remplacés par les mots : « RTL 2 Corse », dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 23 juillet 1996 susvisée, les mots : « RTL 2 Corse-du-Sud » sont remplacés par les mots : « RTL 2 Corse ».


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Le président,
D. Baudis